Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 333 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Surveillance

 Les moteurs de fusée, les trousses de rechargement et les allumeurs sont Note de bas de page *surveillés lorsqu’ils ne sont pas stockés.


Date de modification :