Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 334 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :
Note marginale :Survol
334 La présente partie autorise l’acquisition, le stockage et la vente des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs (type F.1) et elle réglemente leur utilisation. La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et la section 2, les règles visant les utilisateurs.
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