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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 337 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Interdiction d’utilisation

 Sauf disposition contraire de la présente partie, il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs.


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