Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 337 du 2024-05-03 au 2024-06-19 :
Note marginale :Interdiction d’utilisation
337 Sauf disposition contraire de la présente partie, il est interdit d’utiliser :
a) des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs;
b) des dispositifs de fantaisie.
- DORS/2024-77, art. 96
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