Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 340 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Issues non obstruées
340 Le vendeur veille à ce que son établissement de vente soit muni d’au moins deux issues libres d’obstacles et à ce que les allées qui contiennent des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs aient une largeur d’au moins 1,2 m et ne se terminent pas en impasse.
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