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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 347 du 2024-05-03 au 2024-11-26 :


Note marginale :Exception

 Les articles 345.1 et 346.1 ne s’appliquent pas aux étinceleurs et aux capsules pour pistolet jouet.

  • DORS/2024-77, art. 104

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