Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Exigences visant le stockage — unité de stockage

349 L’Note de bas de page ^*unité de stockage où sont stockées des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs satisfait aux exigences suivantes :

• a) l’unité est située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;

• b) elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;

• c) dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;

• d) dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;

• e) si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (par exemple, du métal peint ou du bois);

• f) rien d’autre n’y est également stocké;

• g) elle est Note de bas de page ^*surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;

• h) elle est tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives;

• i) tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination qui se produit à l’intérieur de celle-ci est nettoyé immédiatement;

• j) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de celle-ci sont prises;

• k) un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité de stockage dans un endroit bien en vue.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.