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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 354 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :


Note marginale :Acquisition

  •  (1) L’utilisateur qui est âgé d’au moins dix-huit ans peut acquérir, stocker et utiliser des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, avec ou sans licence. L’utilisateur qui acquiert ces pièces se conforme à la présente section.

  • Note marginale :Capsules pour pistolet jouet

    (2) L’utilisateur qui est âgé de moins de 18 ans peut acquérir et utiliser des capsules pour pistolet jouet.


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