Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Définitions

361 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

activité pyrotechnique

pyrotechnic event

activité pyrotechnique Activité — y compris la production d’un film ou d’une émission télévisée — où des pièces pyrotechniques à effets spéciaux sont utilisées. (pyrotechnic event)

licence

licence

licence Licence qui autorise le stockage du type de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui seront vendues ou acquises. (licence)

pièce pyrotechnique à effets spéciaux

special effect pyrotechnics

pièce pyrotechnique à effets spéciaux Explosif classé comme explosif de type F.3, ainsi qu’un explosif des types ci-après s’il est utilisé pour produire des effets spéciaux dans des films, des émissions télévisées ou des spectacles donnés en public :

• a) accessoires pour pièces pyrotechniques (type F.4);

• b) poudre noire et ses substituts de catégorie de risque EP 1 (type P.1);

• c) poudre sans fumée et substituts de la poudre noire de catégorie de risque EP 3 (type P.2);

• d) systèmes d’amorçage (type I) (par exemple, accessoires de sautage);

• e) cordeaux détonants (type E.1). (special effect pyrotechnics)

pièce pyrotechnique à usage particulier

special purpose pyrotechnics

pièce pyrotechnique à usage particulier Pièce pyrotechnique à effets spéciaux mélangée avec un liquide inflammable, un solide inflammable ou un gaz inflammable en vue de produire un effet spécial sur mesure. (special purpose pyrotechnics)

poudre noire

black powder

poudre noire Explosif classé comme explosif de type P.1. (black powder)

poudre propulsive

propellant powder

poudre propulsive Poudre noire et poudre sans fumée. (propellant powder)

poudre sans fumée

smokeless powder

poudre sans fumée Explosif classé comme explosif de type P.2. (smokeless powder)

utilisateur

user

utilisateur Personne qui acquiert des pièces pyrotechniques à effets spéciaux en vue de les utiliser, y compris les installer et les mettre à feu. (user)