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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 373 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :


Note marginale :Stockage

 L’utilisateur stocke son coton sans résidu, son papier sans résidu, sa ficelle sans résidu et sa ficelle scintillante dans un local d’habitation ou une Note de bas de page *unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 374, 382 et 383 soient respectées.


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