Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 377 du 2023-06-03 au 2024-05-02 :
Note marginale :Amorces à percussion
377 (1) Les amorces à percussion sont stockées dans leur emballage original.
Note marginale :Poudre sans fumée
(2) La poudre sans fumée est stockée dans son contenant original ou dans des cartouches pour armes de petit calibre.
Note marginale :Poudre noire
(3) La poudre noire est stockée dans son contenant original, dans des cartouches pour armes de petit calibre ou dans des cartouches à poudre noire.
- DORS/2022-121, art. 4
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