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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 379 du 2023-06-03 au 2024-05-02 :


Note marginale :Autres locaux d’habitation — poudre sans fumée

  •  (1) Les quantités maximales de poudre sans fumée qui peuvent être stockées à tout moment dans un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel ou dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel sont les suivantes :

    • a) si toute la poudre sans fumée est dans des contenants ayant une capacité de 1 kg ou moins, 20 kg;

    • b) si une partie de la poudre est dans un contenant ayant une capacité de plus de 1 kg, 5 kg.

  • Note marginale :Autres locaux d’habitation — poudre noire

    (2) Les quantités maximales de poudre noire qui peuvent être stockées à tout moment dans un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel ou dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation autre qu’un local d’habitation individuel sont les suivantes :

    • a) si la poudre noire est dans des contenants, 1 kg;

    • b) si elle est dans des cartouches pour armes de petit calibre ou dans des cartouches à poudre noire, 3 kg, moins toute quantité qui est dans des contenants.

  • DORS/2022-121, art. 4

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