Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 381 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Étudiants en formation
381 L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie ni d’une licence et qui suit un cours collégial ou universitaire certifié par le ministre des Ressources naturelles sur des pièces pyrotechniques à effets spéciaux peut, dans le cadre de sa formation et sous la supervision d’un titulaire de certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien principal) ou d’un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien des effets spéciaux), utiliser toute pièce pyrotechnique à effets spéciaux que son superviseur est autorisé à utiliser.
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