Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 384 du 2016-04-15 au 2024-05-02 :
Note marginale :Instructions
384 (1) L’utilisateur qui utilise des pièces pyrotechniques à effets spéciaux se conforme aux instructions de la personne qui a obtenu l’autorisation des pièces.
Note marginale :Utilisation interdite
(2) L’utilisateur ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui présentent des signes de détérioration (par exemple, décoloration ou odeur de vinaigre).
Note marginale :Allumettes électriques
(3) L’utilisateur ne peut utiliser d’allumette électrique pour allumer du coton sans résidu, du papier sans résidu, de la ficelle sans résidu et de la ficelle scintillante.
- DORS/2016-75, art. 32
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