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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 384 du 2016-04-15 au 2024-05-02 :


Note marginale :Instructions

  •  (1) L’utilisateur qui utilise des pièces pyrotechniques à effets spéciaux se conforme aux instructions de la personne qui a obtenu l’autorisation des pièces.

  • Note marginale :Utilisation interdite

    (2) L’utilisateur ne peut utiliser de pièces pyrotechniques à effets spéciaux qui présentent des signes de détérioration (par exemple, décoloration ou odeur de vinaigre).

  • Note marginale :Allumettes électriques

    (3) L’utilisateur ne peut utiliser d’allumette électrique pour allumer du coton sans résidu, du papier sans résidu, de la ficelle sans résidu et de la ficelle scintillante.

  • DORS/2016-75, art. 32

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