Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 396 du 2023-06-03 au 2024-11-26 :
Note marginale :Unité de stockage non attenante
396 Au plus 75 kg de poudre propulsive peut être stockée à tout moment dans des unités de stockage qui ne sont pas attenantes à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités.
- DORS/2022-121, art. 4
- Date de modification :