Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 42 du 2016-04-15 au 2023-06-02 :
Note marginale :Radiation de la liste
42 Le ministre radie de la liste tout Note de bas de page *explosif dont l’autorisation a été annulée.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- DORS/2016-75, art. 38
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