Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Aide-artificier

• 422 (1) Pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie (aide-artificier), une personne a terminé avec succès le cours de sensibilisation à la sécurité et aux aspects légaux soulevés par l’utilisation des pièces pyrotechniques à grand déploiement offert par la Division de la réglementation des explosifs, ministère des Ressources naturelles, ou un cours équivalent certifié par le ministre.

• Note marginale :Artificier

  (2) Pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie (artificier), une personne a exercé la fonction d’aide-artificier dans le cadre d’au moins trois spectacles pyrotechniques dans les cinq années suivant la date à laquelle elle a terminé le cours de sensibilisation à la sécurité et aux aspects légaux soulevés par l’utilisation des pièces pyrotechniques à grand déploiement ou un cours équivalent.

• Note marginale :Artificier avec mention

  (3) Pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie (artificier avec mention), le titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (artificier), selon le cas :

  • a) a terminé avec succès un cours avancé certifié par le ministre sur la sécurité d’utilisation des sites de mise à feu ou des pièces pyrotechniques à l’égard desquels il désire obtenir la mention;

  • b) prouve au ministre qu’il a acquis, sous la supervision directe d’un artificier responsable, l’expérience nécessaire pour effectuer en toute sécurité les fonctions visées par la mention.

• Note marginale :Artificier visiteur

  (4) Pour obtenir un certificat de technicien en pyrotechnie (artificier visiteur), une personne réside à l’extérieur du Canada et possède en matière d’utilisation des pièces pyrotechniques l’expérience nécessaire pour lui permettre d’effectuer en toute sécurité les mêmes activités que le titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie (aide-artificier).