Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 426 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Stockage — artificier responsable
426 L’utilisateur qui est l’artificier responsable d’un spectacle pyrotechnique, qu’il soit titulaire d’une licence ou non, peut stocker les pièces pyrotechniques qui seront utilisées dans le cadre du spectacle — au plus 500 allumettes électriques et au plus 125 kg d’autres pièces pyrotechniques — dans une Note de bas de page *unité de stockage s’il en a obtenu l’approbation écrite de l’Note de bas de page *autorité locale. Il veille à ce que les exigences prévues à l’article 427 soient respectées.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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