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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 426 du 2018-11-02 au 2023-06-02 :


Note marginale :Stockage — artificier responsable

 L’utilisateur qui est l’artificier responsable d’un spectacle pyrotechnique, qu’il soit titulaire d’une licence ou non, peut stocker les pièces pyrotechniques qui seront utilisées dans le cadre du spectacle — au plus 500 allumettes électriques et au plus 100 kg d’autres pièces pyrotechniques — dans une Note de bas de page *unité de stockage s’il en a obtenu l’approbation écrite de l’Note de bas de page *autorité locale. Il veille à ce que les exigences prévues à l’article 427 soient respectées.

  • DORS/2018-231, art. 39

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