Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Surveillance des pièces pyrotechniques

433 Les pièces pyrotechniques sont Note de bas de page ^*surveillées lorsqu’elles ne sont pas stockées dans une Note de bas de page ^*unité de stockage ou une poudrière.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.