Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Dossier du titulaire de licence

439 Si l’artificier responsable organise un spectacle pyrotechnique pour le compte du titulaire d’une licence, ce dernier crée un dossier du spectacle et le conserve pendant deux ans après le spectacle. Le dossier contient les renseignements et le document suivants :

• a) les nom, adresse et numéro de licence du titulaire et la date d’expiration de sa licence;

• b) une copie de l’approbation de l’Note de bas de page ^*autorité locale pour la tenue du spectacle pyrotechnique;

• c) le nom de l’artificier responsable, ainsi que le numéro et la date d’expiration de son certificat de technicien en pyrotechnie;

• d) les type, nom commercial et diamètre des pièces pyrotechniques utilisées, ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation des pièces;

• e) pour chaque nom commercial, la quantité de pièces pyrotechniques utilisées;

• f) les date et lieu du spectacle pyrotechnique.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.