Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Demande de certificat

444 Le demandeur d’un certificat d’utilisation de pétards remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles. La demande contient les renseignements suivants :

• a) les nom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone du demandeur;

• b) une description de son expérience en matière d’utilisation de pétards;

• c) la quantité de pétards que le demandeur veut utiliser, l’heure, la date et le lieu d’utilisation;

• d) une copie de l’approbation de l’Note de bas de page ^*autorité locale pour l’utilisation des pétards;

• e) une description des précautions qui seront prises pour assurer l’utilisation de ceux-ci en toute sécurité.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.