Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 452 du 2023-06-03 au 2026-03-17 :
Note marginale :QNE
452 Dans la présente partie, QNE s’entend de la quantité nette d’explosif (sa masse à l’exclusion de celle de son emballage ou de son contenant).
- DORS/2022-121, art. 4
Détails de la page
- Date de modification :