Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 457 du 2023-06-03 au 2026-02-18 :
Note marginale :Composants d’explosif
457 Pour l’application de la définition de composant d’explosif limité à l’article 2 de la Loi sur les explosifs, les composants mentionnés dans les tableaux 1 à 3 de la présente partie sont des composants d’explosif.
- DORS/2022-121, art. 3
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