Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Demande — vendeur de produits

• 461 (1) Le demandeur de l’inscription sur la liste des vendeurs de produits remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande fourni par le ministère des Ressources naturelles. La demande contient les renseignements suivants :

  • a) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du demandeur;

  • b) le Note de bas de page ^*nom de produit des produits de composants d’explosif limités qui seront vendus;

  • c) les composants d’explosif limités qui seront utilisés pour fabriquer les produits;

  • d) l’adresse de chaque endroit où un composant d’explosif limité sera stocké ainsi que la capacité de stockage de l’endroit pour chaque composant;

  • e) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique d’une personne-ressource pour chaque endroit où les composants d’explosif limités seront stockés.

• Note marginale :Plan de sécurité

  (2) Dans le cas où du nitrate d’ammonium sera stocké, la demande contient une déclaration selon laquelle un plan de sécurité pour chaque endroit où le nitrate d’ammonium sera stocké a été établi. Le plan contient :

  • a) une description des procédures d’urgence à suivre pour intervenir dans toutes les situations comportant des risques, notamment les incidents liés à la sûreté, et le titre de la personne responsable de l’exécution de chaque procédure;

  • b) une description des mesures, notamment le contrôle des clés, qui seront prises pour contrôler l’accès au nitrate d’ammonium;

  • c) une description du système de gestion des stocks qui sera mis en oeuvre et le titre de la personne qui sera chargée d’effectuer l’inspection hebdomadaire des stocks.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.