Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Demande — vendeur de produit

• 466 (1) Le vendeur de produit remplit, signe et fait parvenir à l’inspecteur en chef des explosifs le formulaire de demande d’inscription fourni par le ministère des Ressources naturelles. La demande contient les renseignements suivants :

  • a) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique du vendeur de produit;

  • b) le nom des produits qui seront fabriqués en utilisant un composant de niveau 1 et qui seront vendus;

  • c) les composants de niveau 1 qui seront utilisés pour fabriquer les produits;

  • d) l’adresse de chaque endroit où un composant de niveau 1 sera stocké ainsi que la capacité de stockage de l’endroit pour chaque composant;

  • e) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique d’une personne-ressource pour chaque endroit où un composant de niveau 1 sera stocké.

• Note marginale :Plan de sûreté

  (2) La demande contient une déclaration selon laquelle un plan de sûreté pour chaque endroit où le composant de niveau 1 sera stocké a été établi. Le plan contient :

  • a) une description des procédures d’urgence à suivre pour intervenir dans toutes les situations comportant des risques, notamment les incidents liés à la sûreté, et le titre de la personne responsable de l’exécution de chaque procédure;

  • b) une description des mesures qui seront prises pour contrôler l’accès au composant, notamment le contrôle des clés;

  • c) une description du système de gestion des stocks qui sera mis en oeuvre et le titre de la personne qui sera chargée d’effectuer l’inspection hebdomadaire des stocks.