Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 468 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Composant sous clé
468 (1) Tout composant d’explosif limité est gardé sous clé lorsqu’il n’est pas Note de bas de page *surveillé.
Note marginale :Panneau
(2) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où un composant d’explosif limité est stocké.
Note marginale :Accès
(3) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composants ou le vendeur de produits, selon le cas, ont accès au composant.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
- Date de modification :