Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Gestion des stocks

• 470 (1) Les stocks de composants d’explosif limités qui sont sous le contrôle du vendeur de composants ou du vendeur de produits sont tenus au moyen d’un système de gestion des stocks.

• Note marginale :Inspection hebdomadaire

  (2) Des inspections hebdomadaires des stocks de composants d’explosif limités sont effectuées. Un dossier faisant état des résultats de chaque inspection, de toute perte ou altération des composants, ainsi que de la cause de toute perte non attribuable aux opérations normales, est créé et conservé pendant deux ans après la date à laquelle le dossier a été créé.