Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 477 du 2014-02-01 au 2023-06-02 :
Note marginale :Champ d’application
477 Les articles 478 à 495 s’appliquent au nitrate d’ammonium.
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Note marginale :Champ d’application
477 Les articles 478 à 495 s’appliquent au nitrate d’ammonium.