Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 479 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Endroits autorisés
479 Du nitrate d’ammonium ne peut être stocké ou vendu qu’aux endroits indiqués dans la demande du vendeur de composants ou du vendeur de produits ou dans tout avis de changement prévu à l’article 464.
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