Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Inventaire annuel

479 Pour chaque année civile, un inventaire est présenté à l’inspecteur en chef des explosifs au plus tard le 31 mars suivant l’année en cause sur le formulaire fourni par le ministère des Ressources naturelles. L’inventaire contient les renseignements suivants :

• a) le numéro d’inscription du vendeur de composant ou du vendeur de produit;

• b) un relevé concernant le composant de niveau 1 qui comprend, pour chaque endroit où le composant est stocké ou vendu, selon le cas :

  • (i) les stocks du composant en début d’inventaire,

  • (ii) la quantité de composant fabriquée,

  • (iii) la quantité de composant acquise, ainsi que le moyen d’acquisition,

  • (iv) la quantité de composant utilisée, vendue, exportée, détruite, volée ou perdue, selon le cas,

  • (v) les stocks du composant en fin d’inventaire,

  • (vi) la perte normalement attribuable, selon les données rétrospectives, à la perte d’eau ou aux abrasions mécaniques;

• c) les nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique de la personne qui a rempli le formulaire.