Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 482 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Plan de sécurité
482 Le plan de sécurité du vendeur de composants ou du vendeur de produits, selon le cas, est mis en oeuvre et est mis à jour tous les douze mois.
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