Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 484 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Liste d’employés
484 Une liste des employés travaillant à un endroit où du nitrate d’ammonium est stocké ou vendu est gardée à cet endroit.
- Date de modification :