Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Vérification
485 Sur réception de nitrate d’ammonium :
a) la quantité de nitrate d’ammonium reçue est comparée à celle indiquée dans le connaissement;
b) tout signe d’altération du véhicule ou du wagon dans lequel le nitrate d’ammonium a été expédié ou tout signe de tentative de vol du nitrate d’ammonium est noté et le dossier est conservé pendant deux ans après la date de sa création;
c) tout signe d’altération du véhicule ou du wagon dans lequel le nitrate d’ammonium a été expédié, tout signe de tentative de vol du nitrate d’ammonium ou toute perte non attribuable aux opérations normales est signalé à la personne qui a vendu le nitrate d’ammonium au vendeur de composants ou au vendeur de produits;
d) la cause de toute perte non attribuable aux opérations normales est notée et le dossier est conservé pendant deux ans après la date de sa création.
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