Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Expédition — véhicule
493 (1) Lorsque plus de 1 kg de nitrate d’ammonium est expédié par véhicule :
a) les points d’accès à la partie du véhicule contenant le nitrate d’ammonium sont verrouillés ou scellés à l’aide d’un câble de sécurité immédiatement après le chargement du nitrate d’ammonium;
b) un avis écrit indiquant ce qui suit est remis au conducteur du véhicule :
(i) le nitrate d’ammonium devrait être Note de bas de page *surveillé, à moins que le véhicule ne soit garé en lieu sûr, ou qu’il soit verrouillé et que le nitrate d’ammonium soit gardé sous clé,
(ii) le conducteur devrait inspecter tous les dispositifs de verrouillage et, s’il y a des plombs de scellement, les inspecter à chaque halte et à destination,
(iii) si le conducteur constate qu’il y a eu des signes de vol, d’altération, de tentative de vol ou une perte non attribuable aux opérations normales, il doit le signaler sans délai au vendeur de composants.
Note marginale :Expédition — train
(2) Lorsque du nitrate d’ammonium est expédié par train :
a) les points d’accès au wagon contenant le nitrate d’ammonium sont verrouillés ou scellés à l’aide d’un câble de sécurité sans délai après le chargement du nitrate d’ammonium;
b) des moyens sont en place afin d’assurer quotidiennement le suivi du chargement jusqu’à sa livraison et de faire enquête si celui-ci n’arrive pas à destination.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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