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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 505 du 2023-06-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Composant sous clé

  •  (1) Un composant de niveau 2 est gardé sous clé lorsqu’il n’est pas surveillé.

  • Note marginale :Panneau

    (2) Un panneau interdisant l’accès non autorisé est installé à l’extérieur de chaque entrée du lieu où un composant de niveau 2 est stocké.

  • Note marginale :Accès

    (3) Seules les personnes autorisées par le vendeur de composant ou le vendeur de produit ont accès à un composant de niveau 2.

  • DORS/2022-121, art. 3

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