Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 510 du 2013-11-27 au 2023-06-02 :
Note marginale :1er février 2014
510 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2014.
Note marginale :1er février 2015
(2) Les dispositions ci-après entrent en vigueur le 1er février 2015 :
a) les alinéas 25i) et j);
b) la définition de lieu de stockage sécuritaire au paragraphe 44(1);
c) les articles 48 à 51;
d) les articles 174 à 185;
e) les articles 499 à 501 et 506.
Note marginale :1er février 2016
(3) Les articles 502 à 505, 507 et 508 entrent en vigueur le 1er février 2016.
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