Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Distance acceptable

• 63 (1) Chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique et installation de stockage de matières premières est située à une distance acceptable des constructions et des infrastructures avoisinantes, ainsi que des endroits où des personnes sont fort susceptibles de se trouver.

• Note marginale :Critères — distance acceptable

  (2) La distance acceptable est déterminée par le ministre en fonction des risques pour les personnes ou les biens, compte tenu de la quantité et du type d’Note de bas de page ^*explosifs qui seront fabriqués, des matières premières qui seront utilisées, des opérations de fabrication qui seront effectuées, de la solidité, de la proximité et de l’utilisation des constructions et des infrastructures avoisinantes et du nombre de personnes qui sont fort susceptibles de se trouver à proximité de l’unité, de la poudrière ou de l’installation.

• Note marginale :Exigences de construction

  (3) Chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique et unité de transport est conçue, construite et installée conformément aux bonnes pratiques d’ingénierie. Elle est construite de façon à prévenir l’accumulation d’explosifs ou de matières premières dans les fissures et les cavités et à réduire au minimum tout effet néfaste pour les personnes et les biens qui pourrait résulter de l’allumage des explosifs ou des matières premières. Les matériaux de construction sont Note de bas de page ^*compatibles avec les explosifs qui y seront fabriqués, stockés ou transportés, ainsi qu’avec les matières premières qui seront utilisées.

• Note marginale :Poudrière de fabrique

  (4) Chaque poudrière de fabrique est en outre construite de façon à avoir une bonne ventilation et à être à l’épreuve du vol, des intempéries et des incendies.

• Note marginale :Installation de stockage de matières premières

  (5) Chaque installation de stockage de matières premières est conçue, construite et installée conformément aux bonnes pratiques d’ingénierie. Les matériaux de construction sont compatibles avec les matières premières qui y seront stockées.

• Note marginale :Moyen d’évacuation

  (6) Chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique, installation de stockage de matières premières et unité de transport est pourvue d’un moyen d’évacuation permettant aux personnes qui s’y trouvent d’en sortir rapidement et facilement en cas d’urgence.

• Note marginale :Système d’éclairage, appareils électriques et câblage

  (7) Le système d’éclairage, les appareils électriques et le câblage utilisés dans chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique, installation de stockage de matières premières ou unité de transport n’augmente pas la probabilité d’un allumage accidentel.

• Note marginale :Risque électrostatique

  (8) Des précautions (par exemple, la mise à la terre et le contrôle de l’humidité) qui éliminent toute possibilité d’allumage accidentel des matières sensibles à l’électrostatique qui se trouvent dans chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique, installation de stockage de matières premières ou unité de transport sont prises.

• Note marginale :Protection contre la foudre

  (9) Chaque unité de fabrication — ou tout bâtiment qui en contient une — où les opérations de fabrication ne peuvent être interrompues en toute sécurité pendant un orage est protégé contre la foudre.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.