Règlement de 2013 sur les explosifs
Note marginale :Panneau extérieur — unité de fabrication et poudrière de fabrique
71 (1) Le numéro, la lettre ou le nom distinctif de l’unité de fabrication ou de la poudrière de fabrique précisé dans la licence de fabrique de la section 1 ou le certificat de site satellite ou les activités auxquelles l’unité ou la poudrière est affectée sont affichés sur un panneau apposé à l’extérieur de chaque unité de fabrication et de chaque poudrière, dans un endroit bien en vue à chacune de ses entrées.
Note marginale :Panneau intérieur — unité de fabrication et poudrière de fabrique
(2) Les renseignements ci-après sont affichés sur un panneau apposé à l’intérieur de chaque unité de fabrication ou poudrière de fabrique, dans un endroit bien en vue à l’entrée principale :
a) la quantité de chaque type d’Note de bas de page *explosifs et la quantité de matières premières autorisés à se trouver à tout moment dans l’unité ou dans la poudrière;
b) le nombre de personnes autorisées à se trouver à tout moment dans l’unité ou la poudrière;
c) toute autre condition ou restriction mentionnée dans la licence ou le certificat à l’égard de l’unité ou de la poudrière.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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