Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Inscriptions sur l’explosif

• 74 (1) Les renseignements ci-après sont inscrits sur chaque Note de bas de page ^*explosif qui a été fabriqué à la fabrique ou à un site satellite :

  • a) les nom et adresse du titulaire de l’autorisation de celui-ci;

  • b) la date de fabrication et, si le fabricant effectue ses opérations de fabrication par quarts, le quart de fabrication visé;

  • c) le nom commercial de l’explosif;

  • d) les instructions concernant la manutention, le stockage, l’utilisation et la destruction sécuritaires de l’explosif, en français et en anglais.

• Note marginale :Façon d’inscrire les renseignements

  (2) Les renseignements sont :

  • a) inscrits lisiblement sur chaque explosif;

  • b) inscrits lisiblement sur l’étiquette apposée à l’explosif, dans le cas où il n’est pas possible de se conformer à l’alinéa a);

  • c) contenus dans un code à barre ou un code matriciel qui est imprimé sur l’explosif ou sur l’étiquette apposée à celui-ci et qui peut être lu par un dispositif accessible au grand public (par exemple, un téléphone intelligent), dans le cas où il n’est pas possible de se conformer aux alinéas a) et b);

  • d) inscrits lisiblement sur l’emballage de l’explosif ou sur l’étiquette apposée à celui-ci, dans le cas où il n’est pas possible de se conformer aux alinéas a) à c).

• Note marginale :Inscriptions sur l’emballage

  (3) Les renseignements ci-après sont inscrits lisiblement sur l’emballage de l’explosif ou sur l’étiquette apposée à celui-ci :

  • a) les mots « Explosifs/Explosives », « Pièces pyrotechniques/Fireworks », « Pièces pyrotechniques/Pyrotechnics » ou « Moteurs de fusée/Rocket Motors », selon le cas, sur l’emballage ou l’étiquette extérieur et sur tout emballage ou étiquette intérieur;

  • b) le nom commercial et la classe de l’explosif, ainsi que les nom et adresse du titulaire de l’autorisation de celui-ci, sur l’emballage ou l’étiquette extérieur.

• Note marginale :Inscription sur l’explosif industriel

  (4) Le numéro de licence de fabrique de la section 1 du fabricant est inscrit, de manière lisible et indélébile, sur l’emballage extérieur de tout Note de bas de page ^*explosif industriel.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.