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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 74 du 2016-04-15 au 2018-11-01 :


Note marginale :Inscriptions sur l’explosif

  •  (1) Les renseignements ci-après sont inscrits sur chaque Note de bas de page *explosif qui a été fabriqué à la fabrique ou à un site satellite :

    • a) les nom et adresse du titulaire de l’autorisation de celui-ci;

    • b) soit la date de Note de bas de page *fabrication et, le cas échéant, le quart de fabrication en cause, soit le numéro de lot;

    • c) le nom de produit de l’explosif;

    • d) les instructions concernant la manutention, le stockage, l’utilisation et la destruction sécuritaires de l’explosif, en français et en anglais.

  • Note marginale :Façon d’inscrire les renseignements

    (2) Les renseignements sont :

    • a) inscrits lisiblement sur chaque explosif;

    • b) inscrits lisiblement sur l’étiquette apposée à l’explosif, dans le cas où il n’est pas possible de se conformer à l’alinéa a);

    • c) contenus dans un code à barre ou un code matriciel qui est imprimé sur l’explosif ou sur l’étiquette apposée à celui-ci et qui peut être lu par un dispositif accessible au grand public (par exemple, un téléphone intelligent), dans le cas où il n’est pas possible de se conformer aux alinéas a) et b);

    • d) inscrits lisiblement sur l’emballage de l’explosif ou sur l’étiquette apposée à celui-ci, dans le cas où il n’est pas possible de se conformer aux alinéas a) à c).

  • Note marginale :Inscriptions sur l’emballage

    (3) Les renseignements ci-après sont inscrits lisiblement sur l’emballage de l’explosif ou sur l’étiquette apposée à celui-ci :

    • a) les mots « Munitions/Ammunition », « Explosifs/Explosives », « Pièces pyrotechniques/Fireworks », « Pièces pyrotechniques/Pyrotechnics » ou « Moteurs de fusée/Rocket Motors », selon le cas, sur l’emballage extérieur et sur tout emballage intérieur;

    • b) le Note de bas de page *nom de produit de l’explosif, ainsi que les nom et adresse du titulaire de l’autorisation de celui-ci, sur l’emballage extérieur;

    • c) dans le cas d’un explosif de type F, le fait qu’il s’agit d’un explosif de type F.1, F.2, F.3 ou F.4, sur l’emballage extérieur;

    • d) dans le cas d’un explosif de type S, le fait qu’il s’agit d’un explosif de type S.1 ou S.2, sur l’emballage extérieur.

  • Note marginale :Inscription sur l’explosif industriel

    (4) Le numéro de licence de fabrique de la section 1 du fabricant est inscrit, de manière lisible et indélébile, sur l’emballage extérieur de tout Note de bas de page *explosif industriel.

  • DORS/2016-75, art. 10 et 39
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