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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 81 du 2024-05-03 au 2024-10-30 :


Note marginale :Compétences des employés

 Chaque employé à la fabrique ou à un site satellite est, selon le cas :

  • a) une personne compétente;

  • b) une personne âgée d’au moins dix-huit ans qui participe au programme de formation mentionné à l’article 82 et qui est sous la supervision directe d’une personne compétente.

  • DORS/2024-77, art. 21

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