Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Unité inutilisée

• 95 (1) L’unité de fabrication mobile qui ne sera pas utilisée ou n’a pas été utilisée pendant trente jours consécutifs est nettoyée.

• Note marginale :Mise hors service

  (2) L’unité de fabrication mobile est décontaminée avant sa mise hors service.

• Note marginale :Décontamination

  (3) L’unité de fabrication mobile est décontaminée à la fabrique mentionnée dans la licence de fabrique de la section 1. Un superviseur l’inspecte pour s’assurer qu’elle ne contient plus d’Note de bas de page ^*explosifs.

• Note marginale :Destruction des déchets

  (4) Les déchets d’explosifs et les matières contaminées par des explosifs sont détruits de manière à ne pas augmenter la probabilité d’un allumage accidentel pendant et après leur destruction.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.