Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Entretien

• 98 (1) L’unité de fabrication mobile est maintenue en bon état de fonctionnement.

• Note marginale :Entretien pendant les opérations

  (2) Des travaux d’entretien mineurs peuvent être effectués à l’égard d’une unité de fabrication mobile pendant son utilisation, si les conditions ci-après sont réunies :

  • a) il s’agit de travaux courants intégrés à l’utilisation de l’unité;

  • b) ils sont effectués par une personne compétente.

• Note marginale :Permis de travail

  (3) Dans le cas d’autres travaux d’entretien et de réparation effectués à la fabrique, ceux-ci sont effectués par une personne compétente possédant un permis de travail délivré par le titulaire de licence.

• Note marginale :Contenu du permis

  (4) Le permis établit les procédures à suivre pour effectuer les travaux d’entretien et de réparation et les mesures à prendre avant, pendant et après ceux-ci pour éliminer toute possibilité d’un allumage.

• Note marginale :Décontamination

  (5) Dans le cas où l’unité de fabrication mobile est déplacée à l’extérieur de la fabrique pour subir des travaux d’entretien ou de réparation, elle est Note de bas de page ^*décontaminée à la fabrique au préalable.

• Note marginale :Travaux à l’extérieur de la fabrique

  (6) Les travaux d’entretien ou de réparation effectués à l’extérieur de la fabrique sur de l’équipement de fabrication qui est dans l’unité de fabrication mobile ou sur celle-ci dont la défaillance pourrait augmenter la probabilité d’un allumage (par exemple, pompes et mécanismes d’arrêt de sécurité) le sont par une personne compétente.

• Note marginale :Réparations sur les lieux de la panne

  (7) Dans le cas où l’unité de fabrication mobile est un véhicule et que celui-ci subit une panne mécanique, les réparations liées à cette panne peuvent être effectuées sur les lieux de la panne si elles n’augmenteront pas la probabilité d’un allumage et que les travaux sont effectués par une personne compétente.

• Note marginale :Déchargement et remorquage

  (8) Dans le cas où les réparations pourraient augmenter la probabilité d’un allumage, l’unité est remorquée jusqu’à la fabrique pour que les réparations y soient effectuées.

• Note marginale :Livret et permis

  (9) Un livret des travaux d’entretien et de réparation effectués à l’égard de l’unité de fabrication mobile ou de tout équipement dont la défaillance pourrait augmenter la probabilité d’un allumage est créé et conservé pendant deux ans après la date de la dernière inscription qui y est faite. Les permis liés aux travaux d’entretien et de réparation sont conservés pendant deux ans après la fin du travail en question. Le livret et les permis sont gardés à la fabrique.

• Note marginale :Livret pour pompe à vis excentrée

  (10) Un livret séparé pour chaque pompe à vis excentrée est créé et conservé à la fabrique pendant toute la durée de vie de la pompe. Le livret contient l’historique de l’utilisation de la pompe et les renseignements relatifs aux travaux d’entretien et de réparation effectués sur celle-ci.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.