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Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCP) (DORS/2013-216)

Règlement à jour 2020-11-02

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :