Arrêté de 2014 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2013-236)

Note marginale :Quota d’une entreprise de première transformation — volume de production historique

• 10 (1) Le quota québécois d’une entreprise de première transformation fondé sur son volume de production historique est calculé selon la formule suivante :

  QR × (PPQ/PTPQ)

  où :

  QR

  représente la quantité réservée, calculée conformément à l’article 9;

  PPQ

  le volume de produits de bois d’œuvre du Québec produits par l’entreprise pendant la période commençant le 1^er janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2012;

  PTPQ

  le volume total de produits de bois d’œuvre du Québec produits pendant cette période par les entreprises de première transformation dont le quota est fondé sur le volume de production historique.

• Note marginale :Quota maximal

  (2) Le quota québécois visé au paragraphe (1) ne peut excéder 40 % du volume mensuel moyen de production de produits de bois d’œuvre du Québec de l’entreprise pendant la période commençant le 1^er janvier 2010 et se terminant le 31 décembre 2012.

• Note marginale :Registres du volume de production

  (3) Le volume de production de produits de bois d’œuvre du Québec d’une entreprise de première transformation est fondé sur les registres transmis, avec le consentement de l’entreprise, par l’administration publique du Québec à l’administration fédérale.