Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Version de l'article 51 du 2013-02-22 au 2018-11-15 :


Note marginale :Installation du moteur

  •  (1) L’entreprise qui fabrique ou importe un moteur de véhicule lourd veille à ce que soient fournies avec chaque moteur qui est installé dans un véhicule au Canada des instructions écrites concernant l’installation du moteur et du système antipollution, ou l’adresse de l’endroit ou du site Web où ces instructions peuvent être obtenues.

  • Note marginale :Contenu

    (2) Les instructions contiennent les renseignements suivants :

    • a) les procédés d’installation détaillés du système d’échappement, du système antipollution, du système de traitement postcombustion et de leurs composants;

    • b) toute mesure nécessaire pour installer tout système diagnostique requis aux termes de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40 du CFR;

    • c) les restrictions sur les types d’utilisation du moteur visant à assurer sa conformité aux normes d’émissions prévues dans le présent règlement.

  • Note marginale :Langue

    (3) Les instructions sont fournies en français, en anglais ou dans les deux langues officielles suivant la demande de l’installateur.

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