Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Version de l'article 52 du 2018-11-16 au 2020-07-28 :


Note marginale :Entretien des pneus

  •  (1) Dans le cas des véhicules spécialisés, des tracteurs routiers et des remorques, l’entreprise veille à ce que soit fournie, au premier usager de chaque véhicule ou remorque, de la documentation relative à l’entretien et au remplacement des pneus.

  • Note marginale :Langue

    (2) La documentation est fournie en français, en anglais ou dans les deux langues officielles, selon la demande de l’usager.

  • DORS/2018-98, art. 53
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