Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Note marginale :Importation à des fins promotionnelles ou expérimentales

60 La justification que la personne est tenue de donner en application de l’alinéa 155(1)a) de la Loi est faite conformément à l’article 41 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.