Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs

Version de l'article 60 du 2013-02-22 au 2018-11-15 :


Note marginale :Importation à des fins promotionnelles ou expérimentales

 La justification que la personne est tenue de donner en application de l’alinéa 155(1)a) de la Loi est faite conformément à l’article 41 du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.

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