Règlement sur le plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest (DORS/2013-39)
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Règlement à jour 2025-12-02; dernière modification 2017-06-02 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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